L'acte social puise son essence dans l'apaisement de la souffrance, de quelque nature qu'elle soit, engendrée par les différentes épreuves que peut endurer une personne durant son existence. Dans ce cadre, et par des efforts soutenus, le Service social de la Gendarmerie consent au devoir d’une assistance multiformes aux familles de l’Arme affectées par une circonstance douloureuse.

La perte d'un être cher constitue l'une des épreuves les plus douloureuses qu'une personne peut être amenée à surmonter, en s'armant d'endurance morale et de force psychologique. Le soutien des proches s'avère, à cet égard, primordial.

Aussi, l'intervention du Service Social dans de telles circonstances est-elle aussi utile que nécessaire, car la disparition du militaire, en tant que chef de famille, a inéluctablement des incidences négatives  sur l'équilibre psychologique, social et économique du foyer. Le cours de la vie des ayants cause du défunt se trouve ainsi complètement dévié. La situation est d'autant plus délicate quand il s'agit d'orphelins en bas âge et d’une épouse au foyer. Du jour au lendemain, celle-ci se retrouve seule, désemparée, désorientée, parfois dépourvue de ressources, responsable de la destinée et de l'éducation de ses enfants mineurs. Par souci d'atténuer les difficultés vécues par les familles atteintes par l'adversité et d'alléger leur souffrance, le Service Social leur apporte une assistance multiforme.

Assistance lors du 1er jour du décès :

Dès que le décès d'un militaire de l'Arme est connu, l'assistante sociale ou, à défaut, le correspondant social, se substitue à la famille du défunt pour l'accomplissement des formalités administratives afférentes à l'enterrement. Le transfert de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d'inhumation est assuré par les fourgons mortuaires dont dispose le Service Social de la Gendarmerie Royale. Le voeu des proches du défunt est exaucé, autant que faire ce peut, quant au choix du lieu d'enterrement. Par compassion et dans le souci d’offrir un réconfort moral, une commission est désignée au sein de l'unité d'origine du décédé afin d'assister à l'inhumation, de présenter les condoléances de l'Arme et, par la même occasion, de remettre aux ayants droit l'allocation décès accordée par la Fraternelle de la Gendarmerie Royale, d'un montant de 15.000,00 Dh. Des denrées alimentaires, comprenant des produits habituellement utilisés dans de telles circonstances (viande, couscous, sucre, huile, café, thé, miel, beurre), sont également octroyées à la famille. Ces prestations représentent une aide immédiate et propice aux familles endeuillées qui se trouvent subitement privées de soutien matériel.

Assistance pour la liquidation des droits :

Pendant les premiers jours qui suivent le décès, l'action prioritaire du Service Social est de faire en sorte que les ayants droit (parents pour les militaires célibataires, épouse et enfants pour les mariés) puissent constituer les dossiers relatifs aux droits auxquels ils peuvent prétendre le plus rapidement possible et, par là même, de garantir leur liquidation dans les plus brefs délais.

Allocation décès :

Outre l'allocation décès consentie par la Fraternelle, les ayants droit bénéficient de deux autres allocations décès accordées par la Direction Générale des Services Sociaux et la Mutuelle des Forces Armées Royales, d'un montant respectif de 4.000,00 Dh et 3.000,00 Dh.

L'attribution de ces différentes allocations a pour intérêt majeur de permettre aux bénéficiaires, non seulement de couvrir les dépenses occasionnées par les funérailles, mais aussi de faire face aux besoins pressants pendant les jours qui suivent le décès.

Capital décès :

Quels que soient l'origine, le moment et le lieu de décès, la législation prévoit le versement aux ayants droit des militaires décédés, au même titre que tous les fonctionnaires de l'Etat, d'un capital décès. Il est calculé sur la

base de la rémunération à laquelle le défunt aurait pu prétendre s'il avait été en activité le jour du décès. Le montant de ce capital correspond au salaire annuel brut, auquel s'ajoute une majoration de 750,00 Dh pour chaque enfant.

En cas d'inexistence de conjoint ou d'enfants, le capital décès est alloué au père et à la mère du défunt.

Assurance :

La garantie Assurance couvre le décès de l’assuré, quelle qu'en soit la cause. Lorsque celui-ci n'a pas désigné de bénéficiaires de son vivant, les prescriptions de la NDS en vigueur sont appliquées : le capital assuré est alors payé automatiquement aux ayants droit qui sont l'épouse, les enfants légitimes du cujus ou, à défaut, ses ascendants.

La répartition de cette prime d'assurance, qui varie entre 75.000,00 Dhs et 1.000.000,00 Dhs selon la catégorie de l'assuré, s'effectue de la manière suivante :

• le conjoint a droit à 50% du montant du capital. Au cas où le défunt laisse plusieurs veuves, ce montant est divisé à part égale entre celles-ci.
• Les enfants du défunt bénéficient des 50% restants, somme divisée entre eux à parts égales et versée à leur tutrice (mère) pour les enfants mineurs.

En l'absence d’ayants-cause, ce sont les parents du défunt qui jouissent de ce numéraire.

Par contre, si le défunt avait désigné le ou les bénéficiaires sur l'imprimé instauré à cet effet, le capital assuré est versé intégralement à la ou les personnes indiquées.

Il n'est pas rare qu'à cet égard, le Service Social intervienne pour dénouer certaines situations conflictuelles dues au fait que l'assuré, de son vivant, avait omis, suite au changement de sa situation matrimoniale, d’apporter des modifications relatives aux bénéficiaires sur l'imprimé en question. Dans certains cas, c'est l'un des frères, le père ou parfois la mère qui y sont mentionnés, alors que le défunt a laissé une veuve et des enfants en bas âge.

Le Service Social apporte par ailleurs sa contribution pour amener les veuves (tutrices de mineurs) ayant bénéficié du capital sus-mentionné à l'investir à bon escient, généralement par l'acquisition d'un logement familial.

Pension :

La pension consiste en une allocation versée régulièrement aux ayants droit des militaires décédés.

Lorsqu'il s'agit d'un militaire célibataire, les ascendants ont droit à la pension d'invalidité, à condition que le décès soit imputable au service. Si cette condition n'est pas remplie, ils ne perçoivent aucune pension.

Dans le cas où le défunt était marié, la veuve et les orphelins bénéficient, en sus de la pension d'invalidité, de la pension militaire de réversion de retraite quand la condition d'imputabilité au service est requise. Cette pension équivaut à celle à laquelle aurait pu prétendre le défunt, compte tenu des années de service accomplies.

Il appartient également au Service Social de l'Arme d'assurer le suivi de ces différents dossiers pour éviter qu'ils n'accusent des retards engendrés essentiellement par des rejets pour défaut de pièces ou pour toute autre anomalie administrative. Ceux-ci freinent indéniablement leur aboutissement dans les délais escomptés. Lorsqu'une anomalie de ce genre est décelée, la famille du défunt ou l'administration concernée sont avisées sur le champ afin d’y remédier.

Outre les actions évoquées précédemment, le Service Social propose une panoplie de prestations en faveur des veuves et des orphelins de l'Arme, visant à les aider à aplanir les difficultés d'ordre administratif, familial, social ou médico-social auxquelles ils se heurtent.

Le manque de moyens pécuniaires, la cherté de la vie font que la plupart des veuves se trouvent contraintes, après le décès de leurs époux, de rechercher un l'emploi. Dans ce cadre, le Service Social et la Fraternelle de la

Gendarmerie Royale ont toujours accordé la priorité à cette catégorie de personnes, quand leur profil le permet, pour occuper des postes vacants en leur sein. Certaines exercent, actuellement, dans les jardins d'enfants de l'Arme, des pressings, au centre commercial de Rabat, au L.R.A.M.… De même, nombreux sont les orphelins qui ont été recrutés en tant qu'élèves gendarmes sur proposition du Service Social, compte tenu de la précarité de leur situation sociale.

La scolarisation des orphelins constitue également l'un des volets qui suscite un intérêt particulier de la part du Service Social. Il peut s'agir, en l'occurrence, de répondre aux demandes de changement d'établissement scolaire, de bourse, de chambre en cité universitaire, etc. En cas d’échec scolaire, les intéressés ne sont pas livrés à eux-mêmes : ils sont guidés et orientés afin d’intégrer des centres de formation professionnelle. Pour leur détente, la priorité leur est accordée pour leur permettre de participer aux colonies de vacances pendant l'été.

Le champ d'action à l'adresse des ayants droit des militaires décédés n'est évidemment pas restrictif, le Service Social étant tenu de leur apporter toute l'aide nécessaire, et de tout ordre.

Conscient de l'ampleur de la douleur et du désarroi que ne manque de provoquer, pour sa famille, la disparition subite du militaire suite à un décès, le Service Social ne ménage aucun effort pour l’aider à franchir ce cap difficile. Son action se concrétise, non seulement par son soutien moral, mais aussi par une assistance pour faire valoir les droits des descendants et ascendants.

En somme il vise, par son intervention, à tenter de combler le vide inhérent à l'absence momentanée (maladie, mission, etc.) ou définitive du chef de famille. Cela n'a-t-il pas toujours été sa vocation première ?

Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°2, Juillet 2003