Limites d’action

Les prérogatives dévolues à la Gendarmerie Royale prévues par les textes sont importantes. Toutefois, il faut remarquer que les compétences accordées à cette Arme ne sont pas transférées ipso facto à chacun de ses membres. D’ailleurs, de nombreuses dispositions réglementaires et juridiques précisent son champ d’action et par-là même, en définissent les limites.

Des Forces Armées Royales, la Gendarmerie tient ses traditions et son éthique; elle vit dans le cadre fixé par le règlement de discipline générale et est soumise au code de justice militaire, sauf lors de l’exercice de la police administrative et judiciaire.

De par leur état militaire, les personnels de la Gendarmerie ont l’obligation d’exercer tous les actes de leur service en uniforme. Les missions occultes leur sont interdites et ils ne doivent s’immiscer en aucune circonstance dans les questions étrangères à leur service, ni déborder dans leur action ou dans leur appréciationIls sont par ailleurs tenus au secret professionnel.

A ces règles s’ajoutent les limites territoriales de compétence qui peuvent varier avec la fonction exercée par les divers personnels. Toutefois, les militaires de l’Arme peuvent et doivent, quel que soit le lieu et dans la mesure du possible, intervenir en qualité d’agents de police judiciaire ou administrative, voire en qualité de simples agents de la force publique.

L’application des principes qui viennent d’être énoncés exige donc du personnel de la Gendarmerie Royale des qualités morales, physiques, intellectuelles et professionnelles lui permettant d’agir avec compétence, doigté et sang froid. Celui-ci doit, en outre, faire preuve d’initiative surtout en l’absence des autorités concernées et lorsque les circonstances l’exigent.

En somme, la Gendarmerie Royale demeure une force publique au service du citoyen grâce à ses missions aussi variées que délicates. Cependant, cette Arme d’élite ne peut remplir entièrement et utilement son mandat qu’en méritant l’estime et le respect des populations.

Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°1, Avril 2003