• La police judiciaire

    La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en    rechercher    les    auteurs. Lorsqu’une information est ouverte, elle  exécute  les  délégations  des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

    Par opposition à la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement   à   la   répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale ont été consommées.

    Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur général du Roiet  sous  le  contrôle  de  la chambre correctionnelle près la cour d’appel.

    La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à leur   disposition   et   surtout   les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En effet, ces personnels sont tous, suivant  le  grade  ou  la  fonction, officiers   ou   agents   de   police judiciaire.

    En  plus  de  la  constatation  des infractions  à  la  loi  pénale,  la Gendarmerie   Royale   procède   à l’exécution  des  délégations,  des réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener, d’arrêt, etc.)

     

    Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°1, Avril 2003

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