• La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en    rechercher    les    auteurs. Lorsqu’une information est ouverte, elle  exécute  les  délégations  des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

    Par opposition à la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement   à   la   répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale ont été consommées.

    Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur général du Roiet  sous  le  contrôle  de  la chambre correctionnelle près la cour d’appel.

    La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à leur   disposition   et   surtout   les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En effet, ces personnels sont tous, suivant  le  grade  ou  la  fonction, officiers   ou   agents   de   police judiciaire.

    En  plus  de  la  constatation  des infractions  à  la  loi  pénale,  la Gendarmerie   Royale   procède   à l’exécution  des  délégations,  des réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener, d’arrêt, etc.)

     

    Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°1, Avril 2003


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  • C’est l’ensemble de mesures qui tendent principalement à prévenir les atteintes à l’ordre public par des interdictions, réglementations, injonctions : (police de la circulation, police de l’hygiène etc.…)

    Bien qu’elle soit de nature essentiellement préventive, la police administrative peut avoir à réprimer, à l’aide de la force matérielle dont elle dispose, notamment en cas d’urgence ou de péril immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique. Elle peut prendre aussi un tour plus coercitif si l’ordre risque d’être troublé ou si il l’a été.

    Cependant, il n’existe pas de code de police administrative, il n’y a que des textes épars élaborés au fur et à mesure par les différents titulaires du pouvoir législatif ou réglementaire.

    Ces différents textes peuvent être classés selon leurs domaines d’action publique tels que la sécurité, la salubrité, la tranquilité, la moralité et la protection de l’environnement.

    Les pouvoirs de police administrative appartiennent au Ministère de l’Intérieur, responsable du maintien de l’ordre. Ces pouvoirs sont exercés par les Gouverneurs, Pachas, Super Caïds et Caïds, chacun dans les limites de sa circonscription.

    Cependant, l’autorité militaire peut devenir détentrice de tout ou partie de ces pouvoirs lors de circonstances exceptionnelles ou de la mise en œuvre de mesures de défense du territoire national.

    Par ailleurs, la compétence dont jouit la Gendarmerie Royale ne se récuse que lorsque d’autres agents assermentés sont spécialement habilités à l’application de lois particulières, mais rien n’exempte du devoir de renseigner loyalement et rapidement les autorités compétentes(4). Le dahir prescrit aux gendarmes de les informer dans le cadre de leurs devoirs de protection générale.

    Son action spontanée, sur réquisition ou demande de concours des diverses autorités, implique   pour   la Gendarmerie Royale des missions telles que le contrôle de l’exécution des lois et règlements au profit des départements ministériels, la surveillance des personnes et des voies de communication.

    Dans le domaine de l’assistance et du  secours, la Gendarmerie Royale joue  un  rôle  important :  elle  prend  quotidiennement part aux opérations  de secours, notamment sur les routes,  en mer, en montagne et également  dans le cadre de la mise en œuvre des  plans   élaborés   par   l’autorité  administrative en cas de calamités  publiques (Plan ORSEC) ou de  recherche d’avions et de bateaux en  détresse (Plan SAR: SATER   et  SAMAR).

    Cette  "action  continue",  comme définie par l’article 8 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale, lui impose   d’être   vigilante   et   de multiplier son action préventive de jour  comme  de  nuit  sur  toute l’étendue du Royaume.

     

    Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°1, Avril 2003


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  • Avant le protectorat, le pouvoir de police se confondait avec le pouvoir administratif. Il n’existait à l’époque aucun corps constitué de police et la justice était rendue dans la plupart des cas par les autorités administratives qui disposaient de quelques agents d’exécution.

    Le maintien de l’ordre était assuré par l’armée  régulière.  Un  corps  de Mokhaznis destiné à assurer la police dans les villes, fut créé par la suite.

    Ce n’est que vers 1901, suite à une convention de frontière, signée entre le  Sultan  Moulay  Hafid  et  le Gouvernement français, qu’un corps de police marocaine vit le jour.

    Dès 1907, le pays commença à être occupé militairement par la France. Des troupes, sous le commandement du Maréchal Louis Hubert Lyautey, avaient, dès 1912 (signature du traité du protectorat), entamé le processus de la colonisation du Maroc Oriental. Ce déploiement de forces perdurera jusqu’en 1925.

    Les troupes étaient accompagnées d’unités de Gendarmerie articulées en brigades prévôtales, devenues par la suite ‘‘la Force Publique des Troupes Débarquées’’, qui se scinda alors en deux   arrondissements,   celui   de Casablanca et celui de Rabat.

    Par ailleurs, la recrudescence de la résistance de la population marocaine a amené le commandement français à renforcer sa force publique et c’est ainsi que par décret du 25 avril 1927, cette force a été transformée en légion de gendarmerie à compter du 01/01/1928. Ayant son siège à Rabat, celle-ci est divisée en deux compagnies de trois sections chacune : la première compagnie à Rabat, pour le Maroc Occidental et la deuxième à Fès, pour le Maroc Oriental.

    L’ordonnance du 28 mars 1934, signée à Alger, réorganisera la légion en trois compagnies : Rabat, Fès et Marrakech coiffant respectivement cinq, quatre et deux sections.

    Il va sans dire que les missions de la Gendarmerie de l’époque répondaient beaucoup plus au besoin de sécurité des colons français qu’à celui de la protection des citoyens marocains. Cette conception sécuritaire a motivé la création de deux autres compagnies, l’une à Casablanca, en 1950 et l’autre à Oujda, en 1951.

    A la veille de l’indépendance, la Gendarmerie dont les activités étaient peu axées sur la mission de police judiciaire comprenait, cinq compagnies, quinze sections et cent trois brigades, qui constitueront l’ossature de la future Gendarmerie Royale marocaine.

    C’est ainsi que le 29 avril 1957, la Gendarmerie Royale marocaine est créée par Dahir. Cette création est suivie à partir du 01/01/1958 du départ progressif des gendarmes français.

    L’article 2 du dahir précité fait de la gendarmerie une force publique chargée de veiller à la sûreté publique, au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois.

    Les dispositions de l’article 7 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale définissent ses actions directes dans le cadre des polices administrative, judiciaire et militaire ainsi que son concours aux différentes autorités compétentes.

     

    Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°1, Avril 2003


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