La police judiciaire
La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
Par opposition à la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement à la répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale ont été consommées.
Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur général du Roiet sous le contrôle de la chambre correctionnelle près la cour d’appel.
La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à leur disposition et surtout les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En effet, ces personnels sont tous, suivant le grade ou la fonction, officiers ou agents de police judiciaire.
En plus de la constatation des infractions à la loi pénale, la Gendarmerie Royale procède à l’exécution des délégations, des réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener, d’arrêt, etc.)
Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°1, Avril 2003
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