Vers un redressement fiscal record d?1 milliard d'euros pour Google

5 Février 2014 , Rédigé par Gendarmerie Maroc

Selon Le Point, le géant de l’Internet se verrait notifier par Bercy un redressement fiscal d’un montant record de 1 milliard d’euros.

Notre confrère Emmanuel Berretta est on ne peut plus affirmatif : «Joint par Le Point.fr, Bercy se prévaut du secret fiscal et ne souhaite ni confirmer ni infirmer cette somme [de un milliard d'euros]. Le Point est pourtant en mesure d'affirmer que la Direction générale des impôts n'a pas lésiné pour réclamer son dû » précise t-il dans son article accessible à cette adresse. Le contentieux entre le fisc français et la filiale est vieux de plusieurs années et avait débouché sur une perquisition au siège le 30 juin 2011, laquelle avait permis à la Direction nationale des enquêtes fiscales de s’emparer de nombreux documents qui ont donc abouti au démantèlement de l’optimisation fiscale mise en place, en particulier au travers de l’Irlande.

Un chiffre d'affaires à multiplier par dix

Google France a toujours indiqué ne réaliser qu’un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros dans l’hexagone (193 millions en 2012 ce qui aboutissait à un impôt sur les sociétés de 5,5 millions d’euros en 2011 et 6,5 millions en 2012). Pourtant au mois de décembre 2013, la société de référencement VRDCI indiquait que selon ses propres estimations à partir des Adwords le chiffre d’affaires réalisé entre novembre 2012 et novembre 2013 serait proche du milliard et demi ,soit quasiment 10 fois plus que le CA effectivement déclaré. L’étude est accessible depuis le site VRDCI à cette adresse. M. Mussard, patron de l’entreprise VRDCI, a additionné quotidiennement les coûts moyens de tous les AdWords disponibles en France. Etant donné que ces mots-clés représentent, selon le moteur de recherche, 68 % du revenu de Google, il suffit, selon M. Mussard, d’effectuer une simple règle de trois pour obtenir la totalité de son chiffre d'affaires.

L’affaire pourrait faire grand bruit à plusieurs niveaux. En France, Google est loin d’être le seul à être dans le collimateur du fisc et d’autres grands acteurs IT comme Facebook, Apple ou Amazon seraient également attentivement scrutés. En second lieu, d’autres pays étrangers pourraient être tentés de faire de même afin d’améliorer leurs rentrées fiscales et mettre en échec ces stratégies d’optimisation largement employées par les acteurs pré-cités. Toutefois, et comme le précise notre confrère, il risque de se passer du temps entre la notification du redressement et le paiement effectif, Google ne manquant certainement pas d’utiliser tous les recours à sa disposition.

Source : http://www.linformaticien.com

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