C’est l’ensemble de mesures qui tendent principalement à prévenir les atteintes à l’ordre public par des interdictions, réglementations, injonctions : (police de la circulation, police de l’hygiène etc.…)

Bien qu’elle soit de nature essentiellement préventive, la police administrative peut avoir à réprimer, à l’aide de la force matérielle dont elle dispose, notamment en cas d’urgence ou de péril immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique. Elle peut prendre aussi un tour plus coercitif si l’ordre risque d’être troublé ou si il l’a été.

Cependant, il n’existe pas de code de police administrative, il n’y a que des textes épars élaborés au fur et à mesure par les différents titulaires du pouvoir législatif ou réglementaire.

Ces différents textes peuvent être classés selon leurs domaines d’action publique tels que la sécurité, la salubrité, la tranquilité, la moralité et la protection de l’environnement.

Les pouvoirs de police administrative appartiennent au Ministère de l’Intérieur, responsable du maintien de l’ordre. Ces pouvoirs sont exercés par les Gouverneurs, Pachas, Super Caïds et Caïds, chacun dans les limites de sa circonscription.

Cependant, l’autorité militaire peut devenir détentrice de tout ou partie de ces pouvoirs lors de circonstances exceptionnelles ou de la mise en œuvre de mesures de défense du territoire national.

Par ailleurs, la compétence dont jouit la Gendarmerie Royale ne se récuse que lorsque d’autres agents assermentés sont spécialement habilités à l’application de lois particulières, mais rien n’exempte du devoir de renseigner loyalement et rapidement les autorités compétentes(4). Le dahir prescrit aux gendarmes de les informer dans le cadre de leurs devoirs de protection générale.

Son action spontanée, sur réquisition ou demande de concours des diverses autorités, implique   pour   la Gendarmerie Royale des missions telles que le contrôle de l’exécution des lois et règlements au profit des départements ministériels, la surveillance des personnes et des voies de communication.

Dans le domaine de l’assistance et du  secours, la Gendarmerie Royale joue  un  rôle  important :  elle  prend  quotidiennement part aux opérations  de secours, notamment sur les routes,  en mer, en montagne et également  dans le cadre de la mise en œuvre des  plans   élaborés   par   l’autorité  administrative en cas de calamités  publiques (Plan ORSEC) ou de  recherche d’avions et de bateaux en  détresse (Plan SAR: SATER   et  SAMAR).

Cette  "action  continue",  comme définie par l’article 8 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale, lui impose   d’être   vigilante   et   de multiplier son action préventive de jour  comme  de  nuit  sur  toute l’étendue du Royaume.

Source : La revue de la Gendarmerie Royale, N°1, Avril 2003